L'arrêté du 31 août 2021 vise très largement les acteurs de la petite enfance : les porteurs de projets de création ou d'extension d'établissements et services d'accueil du jeune enfant, les gestionnaires et les professionnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans, les services PMI, les CAF, les fédérations nationales de gestionnaires publics ou privés d'établissements, les associations professionnelles nationales ainsi que les comités départementaux des services aux familles.
Un référentiel national pour harmoniser les exigences en crèche
Le référentiel national a pour objectif de clarifier les attentes réglementaires et de sécuriser les projets de création ou de rénovation de crèches. Et ce, afin de garantir une qualité d’accueil homogène pour les enfants et les familles.
Il s’applique à tous les EAJE, quels que soient leur statut (public, privé, associatif) ou leur taille.
Les exigences relatives aux locaux des établissements d’accueil du jeune enfant
Le référentiel rappelle que les locaux doivent être adaptés à l’accueil de jeunes enfants, sûrs, fonctionnels et conformes à leur usage.
Parmi les grands principes :
des locaux propres, entretenus et sécurisés,
une organisation facilitant la circulation des enfants et des professionnels,
une séparation claire des espaces (accueil, activités, repos, soins, restauration),
une accessibilité adaptée, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Les surfaces doivent être suffisantes pour permettre le jeu libre, le repos et les temps collectifs, tout en respectant les normes en vigueur.
L’aménagement intérieur : un enjeu clé pour le bien-être et la sécurité
L’arrêté insiste fortement sur l’aménagement des espaces, qui doit être pensé en fonction des besoins fondamentaux de l’enfant.
Mobilier et équipements
Le mobilier doit être adapté à la taille et à l’âge des enfants, stable, conforme aux normes et facilement nettoyable.
Les équipements (tables à langer, lits, rangements, assises) doivent permettre aux professionnels de travailler dans de bonnes conditions ergonomiques, tout en garantissant la sécurité des enfants.
Organisation des espaces
Les espaces doivent favoriser l’autonomie de l’enfant et la libre exploration. L'organisation de la structure doit permettre le respect des rythmes (repos, activité, repas) et prévenir les risques (chutes, coincements, accès dangereux).
Un aménagement bien pensé contribue directement à la qualité de l’accueil et à la sérénité du quotidien en crèche.
Les espaces extérieurs et leur aménagement
Le référentiel rappelle les exigences en terme de surface et d'accessibilité à un espace extérieur. Il souligne l’importance d’un espace sécurisé, d’un sol adapté, d’équipements extérieurs conformes, d’une surveillance facilitée.
Les espaces extérieurs sont reconnus comme un véritable lieu d’éveil, favorisant le développement moteur et sensoriel des jeunes enfants.
L’affichage obligatoire en EAJE : informer et sécuriser
L’Arrêté du 31 août 2021 précise également les obligations en matière d’affichage, souvent sources de questions pour les gestionnaires.
Doivent notamment être affichés de manière visible :
les informations relatives à l’établissement (nom, gestionnaire),
les modalités d’accueil,
les consignes de sécurité et d’évacuation,
les coordonnées des services compétents (PMI, urgences),
certaines informations à destination des familles.
Un affichage clair et conforme participe à la transparence, à la sécurité et à la bonne information des parents comme des professionnels.
Un impact direct sur l’équipement en crèche
Ce référentiel a des conséquences concrètes sur les choix d’équipements et de consommables en EAJE.
Mobilier, matériel de change, solutions de rangement, équipements de sécurité, supports d’affichage : chaque élément doit être cohérent avec les exigences réglementaires.
Pour les gestionnaires, s’appuyer sur des fournisseurs spécialisés dans l’équipement des crèches permet de gagner du temps, de sécuriser la conformité et d'équiper durablement les structures
L’Arrêté du 31 août 2021 et le référentiel national qu’il instaure constituent un cadre de référence essentiel pour les établissements d’accueil du jeune enfant.
Ils rappellent que les locaux, l’aménagement et l’affichage ne sont pas de simples contraintes réglementaires, mais des leviers majeurs de qualité d’accueil, de sécurité et de bien-être.
Comprendre et appliquer ces exigences permet aux crèches et micro-crèches de créer des environnements adaptés aux enfants, soutenants pour les professionnels et rassurants pour les familles.